Arrêté du 8 juillet 2005 portant détermination des droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Version INITIALE

NOR : DEFP0500964A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/8/DEFP0500964A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Pour la détermination des droits à pension ou à certaines primes ou indemnités, les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées des différents corps énumérés dans le décret du 20 décembre 2002 susvisé sont classés conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 199 du 27/08/2005 texte numéro 9