Arrêté du 20 juillet 2005 fixant les modalités d'élection des membres de la commission de recrutement des directeurs d'études et des maîtres de conférences de l'Ecole française d'Extrême-Orient

Version INITIALE

NOR : MENP0501543A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/20/MENP0501543A/jo/article_7

Texte n°21

Article 7


Le bureau de vote est situé au siège de l'Ecole française d'Extrême-Orient. Ce bureau est présidé par le secrétaire général de l'école et comprend en outre deux assesseurs désignés par lui.
Les opérations de recensement des votants, de dépouillement des votes et de centralisation des résultats sont publiques. Le dépouillement doit être organisé au plus tard le premier jour ouvrable suivant la clôture du scrutin.