Arrêté du 20 juillet 2005 fixant les modalités d'élection des membres de la commission de recrutement des directeurs d'études et des maîtres de conférences de l'Ecole française d'Extrême-Orient

Version INITIALE

NOR : MENP0501543A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/20/MENP0501543A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Le présent arrêté fixe les modalités de désignation des représentants des directeurs d'études et des maîtres de conférences de l'Ecole française d'Extrême-Orient à la commission instituée aux articles 12 (3°) et 24 (3°) du décret du 28 septembre 1989 susvisé.
La durée du mandat de la commission de recrutement est fixée à trois ans.
Le nombre de membres élus de la commission de recrutement est déterminé par le conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient, en application du 2° de l'article 9 du décret du 5 mai 1988 susvisé. Celui-ci peut déléguer ses pouvoirs au directeur de l'école à cet effet, en application du dernier alinéa de l'article 9 du décret du 5 mai 1988 susvisé.
Le calendrier des opérations électorales est fixé par le directeur de l'école.