Arrêté du 27 juillet 2005 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0550048A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/27/BUDB0550048A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 559 368 applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.