Article 1
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 559 368 applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0550048A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/27/BUDB0550048A/jo/article_1
Texte n°2
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 559 368 applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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