Décision du 29 août 2005 portant cessation de fonctions

Version INITIALE

NOR : CSDX0508678S

Texte n°110

Article 1


Il est mis fin à compter du 1er octobre 2005 aux fonctions de secrétaire général de la Commission consultative du secret de la défense nationale de :
M. Jean-Michel Roulet, préfet hors cadre, qui sera appelé à d'autres fonctions.