Arrêté du 10 août 2005 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes

Version INITIALE

NOR : SANH0522468A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/10/SANH0522468A/jo/article_annexe1

Texte n°51

Annexe


A N N E X E


MODÈLE DE L'ATTESTATION DÉLIVRÉE AUX CANDIDATS AYANT SATISFAIT AUX ÉPREUVES DE VÉRIFICATION DES CONNAISSANCES DES PERSONNELS AIDES-OPÉRATOIRES ET AIDES-INSTRUMENTISTES


Attestation


Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, ou le directeur de la santé et du développement social (1),
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 4311-13 ;
Vu le décret n° 2002-1252 du 10 octobre 2002 modifié relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes ;
Vu le procès-verbal de l'épreuve organisée le à ,
atteste que ,
M. (Mme) ,
né(e) le , à ,
a satisfait à l'épreuve de vérification des connaissances des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes dans la spécialitéde ,
et est donc habilité(e) à exercer l'activité d'aide-opératoire ou d'aide-instrumentiste dans cette spécialité.
Fait à , le


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 186 du 11/08/2005 texte numéro 51

 (1) Dans les départements de la métropole et de la Réunion, l'appellation à retenir est le « directeur régional des affaires sanitaires et sociales », dans les autres départements de l'outre-mer, l'appellation à retenir est : « le directeur de la santé et du développement social ».