Décision n° 2005-248 du 3 mai 2005 autorisant l'association Sofaïa Altitude à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sofaïa Altitude

Version INITIALE

NOR : CSAX0501248S

Texte n°37

Article 1


L'association Sofaïa Altitude susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sofaïa Altitude.