Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
NOR : SOCG0511058A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/21/SOCG0511058A/jo/article_4
Texte n°15