Décret n° 2005-693 du 23 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances

Version INITIALE

NOR : MPEX0508523D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/23/MPEX0508523D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/23/2005-693/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Par délégation du Premier ministre, M. Azouz Begag, ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances, anime et coordonne l'action du Gouvernement en faveur de l'égalité des chances dans les domaines politique, économique, social et culturel et promeut les mesures destinées à faire disparaître les discriminations, notamment en matière d'éducation, d'emploi, de santé et d'accès aux responsabilités dans la société. Il veille à l'application de ces mesures.