A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue
du 10 au 11 septembre 2004

Commune de Lamasquère (1).

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue
du 15 au 17 avril 2005

Communes de Curis-au-Mont-d'Or, Pont-Trambouze (1).

Inondations et coulées de boue
du 16 au 17 avril 2005

Communes de Cours-la-Ville (2), Francheville, Limonest (3), Oullins, Saint-Romain-au-Mont-d'Or.

Inondations et coulées de boue
du 17 avril 2005

Commune de Bourg-de-Thizy (1).

DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Inondations et coulées de boue
du 18 novembre 2004

Communes de Goyave, Trois-Rivières.

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
Inondations et coulées de boue
du 11 février 2005

Commune de Saint-Leu.

A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulée de boue
du 13 au 14 janvier 2004

Communes de Laronxe, Saint-Clément.

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Séisme du 5 décembre 2004

Communes de Barr, Holtzheim, Mutzig.