Article 1
Le titre de la section 3 du chapitre Ier du titre II du livre III de la partie V du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« Vacations et frais de déplacement ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0523168D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/30/SANP0523168D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/30/2005-1773/jo/article_1
Texte n°142
Le titre de la section 3 du chapitre Ier du titre II du livre III de la partie V du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« Vacations et frais de déplacement ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.