Article 1
Les volumes maxima labellisables de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » sont modifiés pour la récolte 2005 conformément au tableau annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0502845A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/15/AGRP0502845A/jo/article_1
Texte n°60
Les volumes maxima labellisables de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » sont modifiés pour la récolte 2005 conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.