Arrêté du 15 décembre 2005 relatif aux volumes maxima labellisables de certains vins délimités de qualité supérieure de la récolte 2005

Version INITIALE

NOR : AGRP0502845A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/15/AGRP0502845A/jo/article_1

Texte n°60

Article 1


Les volumes maxima labellisables de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » sont modifiés pour la récolte 2005 conformément au tableau annexé au présent arrêté.