Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Jean-Michel Linois, conseiller diplomatique au cabinet du ministre, à compter du 10 novembre 2005.
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Française
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Le service public de la diffusion du droit
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Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Jean-Michel Linois, conseiller diplomatique au cabinet du ministre, à compter du 10 novembre 2005.
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