Décret du 1er septembre 2005 portant nomination du délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0508696D

Texte n°51

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de la santé et des solidarités sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.