Arrêté du 8 juillet 2005 relatif à l'inscription de RealDiet Peptide des laboratoires DHN au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0522504A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/8/SANS0522504A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 5, à la sous-section 2 « Alimentation non physiologique et prestations associées », dans le paragraphe 2 « Nutriments pour nutrition entérale à domicile », dans la rubrique C « Nutriments spécifiques, élémentaires ou semi-élémentaires (supérieur ou égal à 1 kcal/ml) avec ou sans fibres, les 500 ml » est ajouté le produit suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 167 du 20/07/2005 texte numéro 26