Arrêté du 28 avril 2005 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2004

Version INITIALE

NOR : AGRP0501051A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/28/AGRP0501051A/jo/article_annexe1

Texte n°61

Annexe


A N N E X E


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 116 du 20/05/2005 texte numéro 61