Article 1
Pour la récolte 2004, le rendement butoir visé au troisième alinéa de l'article R. 641-76 du code rural est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté pour les appellations d'origine contrôlées énumérées dans ce tableau.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0501054A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/28/AGRP0501054A/jo/article_1
Texte n°54
Pour la récolte 2004, le rendement butoir visé au troisième alinéa de l'article R. 641-76 du code rural est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté pour les appellations d'origine contrôlées énumérées dans ce tableau.
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