Arrêté du 28 avril 2005 relatif à la fixation du rendement butoir de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2004

Version INITIALE

NOR : AGRP0501054A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/28/AGRP0501054A/jo/article_1

Texte n°54

Article 1


Pour la récolte 2004, le rendement butoir visé au troisième alinéa de l'article R. 641-76 du code rural est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté pour les appellations d'origine contrôlées énumérées dans ce tableau.