Article 1
La convention n° 164 de l'Organisation internationale du travail concernant la protection de la santé et les soins médicaux des gens de mer, adoptée à Genève le 8 octobre 1987, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2005-508 du 11 mai 2005 portant publication de la convention n° 164 de l'Organisation internationale du travail concernant la protection de la santé et les soins médicaux des gens de mer, adoptée à Genève le 8 octobre 1987 (1)
NOR : MAEJ0530014D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/11/MAEJ0530014D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/11/2005-508/jo/article_1
Texte n°37