Annexe
A N N E X E
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CAMPAGNE ÉLECTORALE
DE L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
(Montants en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 24/03/2005 texte numéro 15
Arrêté du 15 février 2005 fixant les modalités de remboursement des frais de campagne électorale des candidats au mandat de membre de l'Assemblée des Français de l'étranger
NOR : MAEF0510011A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/15/MAEF0510011A/jo/article_annexe1
Texte n°15