Décision n° 2005-02 du 5 janvier 2005 autorisant la SAS Sport FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sport FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0501002S

Texte n°77

Article 6


La présente décision sera notifiée à la SAS Sport FM et sera publiée au Journal officiel de la République française.