Arrêté du 9 mai 2005 portant création de la mention complémentaire « maintenance des systèmes embarqués de l'automobile »

Version INITIALE

NOR : MENE0500651A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/9/MENE0500651A/jo/article_9

Texte n°21

Article 9


La première session d'examen complémentaire « maintenance des systèmes embarqués de l'automobile », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2006.
La dernière session de la mention complémentaire « mise au point électricité-électronique automobile », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 juin 1987, aura lieu en 2005.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 22 juin 1987 est abrogé.