Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mars 2005 portant délégation de signature (service à compétence nationale « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »)
NOR : ECOP0500260A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/15/ECOP0500260A/jo/article_2
Texte n°16