Arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)

Version INITIALE

NOR : INTF0500401A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/8/INTF0500401A/jo/article_6

Texte n°15

Article 6


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Nevache, la délégation prévue par l'article 5 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Eliane Kozar, administratrice civile, par M. Gérard Péhaut, sous-préfet, par M. Philippe Clémandot, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, par M. Jean-François Bouton, attaché principal d'administration centrale, et par Mlle Gwladys Fromentin, attachée d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Luc Nevache.