Article 2
Les mesures de gestion des vols sont définies dans les publications d'information aéronautique publiées par le service de l'information aéronautique.
Arrêté du 16 mai 2005 portant modification temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l'occasion du Grand Prix de France de formule 1 de Magny-Cours
NOR : EQUA0500908A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/16/EQUA0500908A/jo/article_2
Texte n°96