Décision n° 2005-212 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SVC Agence et Production pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Vosges

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NOR : CSAX0501212S

JORF n°138 du 15 juin 2005

Texte n°94

Décision n° 2005-212 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SVC Agence et Production pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Vosges

Article 6

La présente décision sera notifiée à la SARL SVC Agence et Production et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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