Décret n° 2005-384 du 25 avril 2005 modifiant le décret n° 92-1391 du 30 décembre 1992 relatif à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Version INITIALE

NOR : INDI0504905D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/25/INDI0504905D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/25/2005-384/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


L'article 2 du décret du 30 décembre 1992 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au 3°, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « quatre ».
II. - Le 4° est ainsi rédigé :
« 4° Trois personnalités qualifiées, dont un élu local et une personnalité proposée par le ministre chargé de l'environnement ; ».
III. - La première phrase du dernier alinéa est remplacée par la disposition suivante :
« Le président est choisi, sur proposition du conseil d'administration, parmi les membres du conseil mentionnés aux 1°, 3° et 4° du présent article. »