Arrêté du 12 avril 2005 relatif à l'inscription de CERAPLAST CMT de la société CERAVER (France) au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0521437A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/12/SANS0521437A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 5, à la sous-section 4 « Substituts osseux », dans le paragraphe 1 « Substituts synthétiques de l'os », dans la rubrique « b) Sulfates de calcium », est ajouté le point suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 97 du 26/04/2005 texte numéro 22