Article 2
A l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2004 susvisé, le même organisme : « SGS MULTILAB, 7, rue Jean-Mermoz, ZI Saint-Guenault, Courcouronnes, 91037 Evry Cedex » est supprimé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCT0510550A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/24/SOCT0510550A/jo/article_2
Texte n°3
A l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2004 susvisé, le même organisme : « SGS MULTILAB, 7, rue Jean-Mermoz, ZI Saint-Guenault, Courcouronnes, 91037 Evry Cedex » est supprimé.
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