Arrêté du 24 mars 2005 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0510550A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/24/SOCT0510550A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


A l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2004 susvisé, le même organisme : « SGS MULTILAB, 7, rue Jean-Mermoz, ZI Saint-Guenault, Courcouronnes, 91037 Evry Cedex » est supprimé.