Arrêté du 16 mars 2005 portant limitation temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

Version INITIALE

NOR : EQUA0500547A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/16/EQUA0500547A/jo/article_3

Texte n°48

Article 3


Le trafic journalier autorisé est réparti de la manière suivante :
Liste n° 1 : « tout mouvement effectué par une société de transport aérien basée à Paris - Issy-les-Moulineaux ».
Liste n° 2 : « tout mouvement effectué par les exposants, ou au profit d'exposants par des sociétés de transport aérien non basées à Paris - Issy-les-Moulineaux ».
Liste n° 3 : « transport de hautes personnalités gouvernementales ».
Le nombre de mouvements autorisés sur chacune de ces listes est de :
Par jour de semaine :
120 pour la liste 1.
70 pour la liste 2.
10 pour la liste 3.
Le samedi et le dimanche :
74 pour la liste 1.
40 pour la liste 2.
6 pour la liste 3.