Il est créé, au sein du ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire, à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP), un site internet, accessible par le réseau internet et dénommé « www.anap.justice.fr », dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
- création d'une messagerie électronique permettant aux visiteurs de contacter l'ENAP pour des demandes de renseignements ou de documentation (annales...) à l'adresse suivante : [email protected] ;
- création d'une messagerie électronique permettant aux internautes de contacter la médiathèque de l'ENAP pour des demandes de renseignements spécifiques au service, à l'adresse suivante : [email protected] ;
- collecte de données personnelles par le biais de formulaires de demandes de renseignements permettant de répondre aux utilisateurs par le biais de la rubrique « Foire aux questions », et aux personnels pénitentiaires uniquement, de commander des publications ENAP en ligne ;
- traitement d'informations nominatives relatives aux personnels de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, afin de les contacter pour des services spécifiques.