Arrêté du 18 février 2005 relatif aux conseils de scolarité de l'Ecole nationale du Trésor public

Version INITIALE

NOR : ECOP0500139A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/18/ECOP0500139A/jo/article_3

Texte n°38

Article 3


Le conseil de scolarité est consulté sur les questions relatives au fonctionnement de l'établissement concerné, pour ce qui concerne sa mission de formation initiale.