Arrêté du 22 mars 2005 portant au titre de l'année scolaire 2005-2006 répartition entre les départements, aux premiers concours internes, du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Version INITIALE

NOR : MENF0500387A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/22/MENF0500387A/jo/article_annexe1

Texte n°5