Arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza (Aude)

Version INITIALE

NOR : EQUA0500463A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/28/EQUA0500463A/jo/article_6

Texte n°115

Article 6


Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.