Arrêté du 28 février 2005 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bastia (Haute-Corse)

Version INITIALE

NOR : EQUA0500453A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/28/EQUA0500453A/jo/article_2

Texte n°105

Article 2


Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend cinq parties, sont définies ci-après :