TITRE Ier
CONDITIONS DE RECRUTEMENT
Arrêté du 30 mai 2005 fixant les conditions de recrutement des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens et portant création d'une commission de recrutement compétente à l'égard de ces personnels
NOR : INTE0500368A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/30/INTE0500368A/jo/article_snum1
Texte n°23