Article 5
L'arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne A 3 en France métropolitaine est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0500446A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/28/EQUA0500446A/jo/article_5
Texte n°98
L'arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne A 3 en France métropolitaine est abrogé.
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