Arrêté du 19 avril 2005 modifiant les obligations de service public imposées sur la liaison aérienne entre Tarbes (Lourdes-Pyrénées) et Paris (Orly)

Version INITIALE

NOR : EQUA0500707A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/19/EQUA0500707A/jo/article_3

Texte n°46

Article 3


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.