Article 55
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 2 décembre 2004 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour la direction des retraites (DDR).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOK0500019A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/24/ECOK0500019A/jo/article_55
Texte n°38
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 2 décembre 2004 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour la direction des retraites (DDR).
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