Arrêté du 24 mars 2005 portant délégation de signature pour la direction des retraites

Version INITIALE

NOR : ECOK0500019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/24/ECOK0500019A/jo/article_55

Texte n°38

Article 55


Le présent arrêté abroge l'arrêté du 2 décembre 2004 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour la direction des retraites (DDR).