La première session du brevet de technicien supérieur « design de produits » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2007.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « assistant de création industrielle » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de création industrielle » aura lieu en 2006. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.