Article 9
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « photographe » créé par arrêté du 22 octobre 1999, aura lieu en 2006. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 22 octobre 1999 est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0500564A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/17/MENE0500564A/jo/article_9
Texte n°10
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « photographe » créé par arrêté du 22 octobre 1999, aura lieu en 2006. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 22 octobre 1999 est abrogé.
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