Décision n° 2005-154 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la diffusion de l'Evangile pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-Ciel

Version INITIALE

NOR : CSAX0501154S

Texte n°36

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 95-484 du 26 septembre 1995 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc-en-Ciel est reconduite de nouveau pour une durée de cinq ans, du 28 septembre 2005 à 0 heure au 27 septembre 2010 à 24 heures.