Arrêté du 28 février 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0520715A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/28/SANS0520715A/jo/article_annexe1

Texte n°25

Annexe


A N N E X E
(6 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 59 du 11/03/2005 texte numéro 25




Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.