Arrêté du 25 février 2005 abrogeant l'arrêté du 21 juillet 1997 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « agent autoroutier »

Version INITIALE

NOR : MENE0500406A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/25/MENE0500406A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.