Arrêté du 25 février 2005 abrogeant l'arrêté du 26 avril 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conduite d'installations thermiques et climatiques »

Version INITIALE

NOR : MENE0500405A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/25/MENE0500405A/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.