Décision n° 2005-24 du 25 janvier 2005 mettant en demeure la société Métropole Télévision

Version INITIALE

NOR : CSAX0501024S

Texte n°73

Article 1


La société Métropole Télévision est mise en demeure de remplir et de renvoyer au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente mise en demeure, le questionnaire qui lui a été adressé le 17 décembre 2003.