Décision n° 2005-138 du 30 mars 2005 complétant la décision n° 2000-766 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour l'animation audiovisuelle et musicale de Val-d'Isère pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val-d'Isère Europe 2

Version INITIALE

NOR : CSAX0501138S

Texte n°85

Article 1


L'article 2 de la décision n° 2000-766 du 13 juin 2000 est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »