Arrêté du 29 mars 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0521158A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/29/SANS0521158A/jo/article_annexe1

Texte n°21

Annexe


A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(3 inscriptions)


Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 86 du 13/04/2005 texte numéro 21




DEUXIÈME PARTIE
(3 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 86 du 13/04/2005 texte numéro 21