Arrêté du 30 mai 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « services de proximité et vie locale » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0500956A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/30/MENE0500956A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification ainsi que les unités constitutives de ce baccalauréat sont définis en annexe I au présent arrêté.