Arrêté du 17 février 2005 relatif aux gardes des étudiants en médecine

Version INITIALE

NOR : SANH0520602A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/17/SANH0520602A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.