Article 3
L'article 2 est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Les examens conduisant à la délivrance de ces diplômes sont composés d'épreuves dont les règlements et programmes sont définis à l'annexe I du présent arrêté. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENC0501391A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/7/MENC0501391A/jo/article_3
Texte n°26
L'article 2 est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Les examens conduisant à la délivrance de ces diplômes sont composés d'épreuves dont les règlements et programmes sont définis à l'annexe I du présent arrêté. »
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